Conditions d'utilisation de panopti.ca
Date d'entrée en vigueur : 8 juin 2026
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panopti.ca donne accès à des données cartographiques provenant d'OpenStreetMap (OSM). Notre plateforme permet aux utilisateurs de consulter des cartes et fournit des exemples de balises OSM pour contribuer des données de lecteur automatique de plaques d'immatriculation (ALPR) ou d'autres renseignements à OSM.
2. Responsabilités de l'utilisateur
2.1 Directives de balisage
Bien que panopti.ca fournisse des exemples de balises OSM pouvant être pertinentes pour vos contributions, il incombe à l'utilisateur de s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des balises utilisées lors du téléversement vers OSM. panopti.ca n'est pas responsable des conséquences découlant d'un balisage incorrect ou inapproprié.
2.2 Utilisations interdites
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- Usurper l'identité d'autres contributeurs ou fournir de faux renseignements lors de contributions à OpenStreetMap.
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- Tenter de perturber ou de nuire au fonctionnement de panopti.ca, notamment par le piratage, la rétro-ingénierie ou l'introduction de logiciels malveillants.
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4. Exclusion de responsabilité
panopti.ca est fourni « tel quel », sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas l'exactitude, la fiabilité ni l'exhaustivité des données cartographiques ou des conseils de balisage fournis. panopti.ca n'est pas responsable des problèmes découlant des éléments suivants :
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